Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et celle du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, les communes doivent élaborer en complément de leur document d’urbanisme des schémas directeurs d’assainissement « Eaux Usées » et « Eaux Pluviales ».

Le zonage d’assainissement EU permet de délimiter après enquête publique :

• les zones relevant de l’assainissement collectif
• les zones relevant de l’assainissement non collectif.

Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales délimite :

• les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

•  les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Dans une démarche de développement durable, ces études sont souvent menées en parallèle avec la révision ou l’élaboration du document d’urbanisme. En effet, l’urbanisation a un impact sur l’imperméabilisation des sols (augmentation du ruissellement) et sur l’outil de traitement des eaux usées (augmentation de la population).

Certaines opérations (ouvrages, travaux, installations, aménagement) sont soumises à autorisation ou à déclaration et doivent faire l’objet d’un document d'incidences .