Notre société est intervenue auprès de structures intercommunales pour les assister dans le choix de leur mode d’organisation (régie, prestations de service, délégation de service public), les moyens à mettre en œuvre, le calcul des redevances.

Nous pouvons aujourd’hui remplir les missions suivantes :

• Régie :
  • Assistance Technique
  • Avis sur contrôles d’installations neuves
  • Gestion des installations inacceptables
  • Conseil en vue de la réhabilitation des filières.
• Prestation de service :
  • Assistance au choix des prestations,
  • Suivi des contrats
• Délégation de Service Public :
  • Assistance au choix du délégataire
  • Assistance au SPANC en cours de contrat

La forte évolution attendue de la responsabilité et de l’organisation des SPANC  liée à la mise en place des nouveaux arrêtés d’application de la loi sur l’eau de décembre 2006 nécessitera des missions d’aide à la décision qui intéressent notre société.