Ce contrôle est réalisé dans le cas d’installations neuves ou réhabilités, dans le cadre de demande de Certificat d’Urbanisme ou de Permis de construire.

Le contrôle de conception : Avis sur la filière d’assainissement proposée. Le dossier est composé d'une étude de filière. Le contrôle est basé sur les documents remis sans déplacement sur site.

Le contrôle d’exécution : En présence du propriétaire et, si possible, de l’entreprise, contrôle de conformité au projet et aux normes (DTU 64.1).