Un diagnostic sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2013 pour la filière assainissement dans le cadre de la vente d’une habitation.

Le diagnostic ne peut être correctement établi que si les ouvrages sont découverts et accessibles permettant d’établir un schéma réel de la filière.

L’habitation doit être occupée afin de vérifier le bon fonctionnement.
Le justificatif de l’entretien (vidange) et de l’état de la fosse toutes eaux doit pouvoir être fourni.