Etat des lieux : 1er contrôle de bon fonctionnement.

Pour l’ensemble des installations d’assainissement non collectif existantes, les collectivités ont la responsabilité de s’assurer que ces installations ne représentent pas un danger pour la santé publique et/ ou un problème de pollution.

La première visite permet d’établir une fiche sur les caractéristiques de la parcelle, l’habitation et son assainissement et classer la filière en :

• Bon état de fonctionnement,
• Acceptable mais à surveiller (risques de dysfonctionnement, filière sous-dimensionnée ou partiellement connue, état des ouvrages à vérifier etc…)
• Inacceptable pour absence de filière, pollution avérée, risque sanitaire.

A la suite des états des lieux, le SPANC organise périodiquement des visites de contrôle afin de s’assurer du maintien en bon état des filières d’assainissement.

Le contrôleur vérifie que l’entretien est réalisé régulièrement (bac dégraisseur, vidange fosse septique ou fosse toutes eaux) et s’assure du bon écoulement des effluents. En cas de rejet, il peut réaliser un prélèvement afin de vérifier la qualité de celui-ci.

NB : L’usager garde la responsabilité de la conception, l’exécution et le bon fonctionnement de sa filière.

Pour une installation neuve, le particulier doit se retourner vers son entreprise et son Maître d’Œuvre en cas de dysfonctionnement pendant la période de garantie décennale.
La collectivité n’intervient qu’au titre de la salubrité publique et de la présentation de l’environnement.